Vous trouverez ci-dessous le règlement intérieur de l'école pour l'année scolaire 2021/2022, adopté lors du conseil d'école du 9 novembre 2021.



École publique de Chaillé-les-Marais

Impasse des écoles 85450 Chaillé-les-Marais - Tél. 02.5156.71.03

Courriel : ce.0851152r@ac-nantes.fr

http://chaillelesmarais.toutemonecole.com

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Année scolaire 2021-2022

Durant la période de pandémie de COVID-19, certaines dispositions du présent règlement intérieur peuvent être sujettes à des aménagements.

INSCRIPTION À L’ÉCOLE :

- A partir de 2 ans, les enfants peuvent être admis en classe maternelle.

- Après inscription en mairie, le directeur de l’école enregistre l’admission des enfants de la commune, sur présentation du certificat d’inscription délivré par la mairie. Pour les enfants d’une autre commune, l’accord des deux Maires est obligatoire.

- En cas de changement d’école, un certificat de radiation de l’école d’origine doit être présenté. Le dossier scolaire est directement transmis à l’école d’accueil.

- En application de l'article L.112-1 du code de l'éducation, tout enfant présentant un handicap ou un trouble invalidant de la santé est inscrit dans l'école la plus proche de son domicile, qui constitue son école de référence. Dans le cadre du projet personnalisé de scolarisation décidé par la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) si les besoins de l'élève nécessitent qu'il reçoive sa formation au sein de dispositifs adaptés, il peut être inscrit dans une autre école avec l'accord de ses responsables légaux. Cette inscription n'exclut pas son retour dans son école de référence.

- L’Inscription d’un enfant ou sa participation aux activités inscrites dans les programmes scolaires ne peut en aucun cas être subordonnée à la présentation d’une attestation d’assurance. Il est cependant vivement conseillé aux familles d’assurer leur enfant.
En revanche, une assurance est obligatoire dans le cadre des activités facultatives (sorties scolaires occasionnelles dépassant les horaires scolaires habituels, sorties scolaires avec nuitée(s), tant pour les dommages dont l’élève serait l’auteur (assurance de responsabilité civile) que pour ceux qu’il pourrait subir (assurance individuelle accidents corporels).

ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE ET ACTIVITÉS PÉDAGOGIQUES COMPLÉMENTAIRES :

- L’école est ouverte le lundi, mardi, jeudi et vendredi.

- Les horaires d’ouverture de l’école sont les suivants : 8h55-12h00 / 13h40-16h35.

- Le reste du temps, les élèves sont soit sous la responsabilité de la commune s’ils sont présents à l’accueil périscolaire ou au restaurant scolaire, soit sous celle de leurs familles dans les autres cas.

- Les enfants doivent arriver à l’heure pour entrer en classe. Tout retard doit être justifié par le responsable légal de l’enfant. Il est demandé aux familles dont les enfants sont en retard de prendre le temps de les accompagner jusqu'à la classe ou de s'assurer de les confier à un adulte de l'école.

- L’entrée et la sortie des élèves s’effectuent calmement par les deux entrées situées respectivement devant l’école maternelle, 1 rue Jules Ferry et l’école élémentaire, impasse des écoles.

- L’école ouvre à 8h45 le matin et à 13h30 l’après-midi. Aucun élève ne doit entrer dans l’enceinte de l’école avant que les enseignants de service ne soient présents.

- Ceux qui ont déjeuné à l’extérieur de l’école ne doivent sous aucun prétexte entrer avant 13h30.

- Les enfants sont rendus à leur famille, à l’issue des classes du matin (à 12h00) et de l’après-midi (à 16h35), sauf s’ils sont pris en charge, à la demande de la famille, par la restauration scolaire ou l’accueil périscolaire.

Pour les enfants des classes de maternelle (moins de 6 ans) :

Tout enfant doit être déposé et récupéré dans la classe par une personne responsable, connue de l’école, et désignée par écrit par la famille (à l’exception des enfants pris en charge par l’accueil périscolaire).

Les Activités Pédagogiques Complémentaires :

Le Conseil des maîtres établit la liste des élèves qui bénéficient des Activités Pédagogiques Complémentaires, au-delà des 24 h d’enseignement. Les créneaux d'APC se déroulent du lundi au vendredi, avant ou après les cours, en fonction des classes. Si votre enfant est retenu pour en bénéficier, vous devrez donner votre accord et permettre à votre enfant d’y être assidu.

ABSENCES ET ASSIDUITÉ SCOLAIRE :

- Tout enfant ayant 3 ans révolus ou inscrit en classe de PS est soumis à l’obligation scolaire (articles L111-2 et L131-1 du Code de l’éducation). D'une manière générale, l’inscription à l’école implique l’engagement, pour la famille, d’une fréquentation scolaire régulière.

- Les absences doivent être signalées le plus tôt possible par téléphone (02-51-56-71-03 pour l’école élémentaire et 02-51-56-77-16 pour l’école maternelle) et être justifiées par écrit. En cas d'urgence uniquement, le directeur de l'école est également joignable au 06 01 70 18 55.

- A la fin de chaque mois, la Directrice ou le Directeur d’école signale à l’Inspecteur d’Académie, Directeur des Services Départementaux de l’Education Nationale, les élèves dont l’assiduité est irrégulière, c’est-à-dire ayant manqué la classe sans motif légitime ni excuses valables au moins quatre demi-journées dans le mois. Les seuls motifs réputés légitimes sont les suivants : maladie de l’enfant, maladie transmissible ou contagieuse d’un membre de la famille, empêchement résultant de la difficulté accidentelle des communications. Les autres motifs sont appréciés par l’Inspecteur d’Académie ou son représentant. Il convient donc de rédiger un courrier à l'intention de la direction académique de Vendée pour faire une demande exceptionnelle d'absence. Ce courrier doit être remis au directeur ou à la directrice pour qu'il ou elle le fasse parvenir à la direction académique. Il doit mentionner le nom, prénom, classe de l'élève concerné(e) et les coordonnées de la famille.

- En cas de courte absence dans la journée pour des raisons médicales (orthophoniste, rendez-vous chez un spécialiste…), les parents doivent le signaler par écrit. L’enfant ne pourra quitter l’école qu’accompagné par un adulte désigné par la famille.

- Absence d’un enseignant : normalement l’enseignant absent sera remplacé le jour même. Dans le cas contraire, les enfants seront répartis dans les autres classes de l’école.

LA RESTAURATION SCOLAIRE :

- La restauration scolaire est assurée chaque midi, sous la responsabilité de la Mairie de Chaillé-les-Marais. Un règlement spécifique est distribué et signé en début d’année.

- Les enfants sont sous la responsabilité du personnel communal. Ils n’ont pas le droit de pénétrer dans les classes sauf si l’enseignant est présent et l’autorise.

VÊTEMENTS :

- Les élèves doivent porter une tenue vestimentaire décente, confortable et adaptée aux pratiques scolaires (une paire de basket pour l’EPS…).

- Tout habit susceptible d’être enlevé à l’école doit être marqué au nom de l’enfant. Pensez à venir régulièrement récupérer les vêtements oubliés qui encombrent nos portemanteaux.

RESPECT DES BIENS ET DES PERSONNES :

- Les règles de vie en collectivité devront être respectées par tous, petits et grands : respect de l’autre, refus des violences verbale et physique.

- Les élèves ainsi que leurs familles doivent s’interdire tout comportement (geste ou parole) qui porterait atteinte au respect dû à leurs camarades et aux familles de ceux-ci. De même, les élèves doivent se montrer d’une parfaite correction vis-à-vis des enseignants et du personnel scolaire et communal.

- Les objets ne servant pas de matériel scolaire et/ou dangereux (couteaux, cutters, briquets, jeux électroniques, lecteurs MP3, téléphones portables et autres jeux de valeur …) sont interdits. Ils seront confisqués et rendus aux parents.

- L'utilisation d'un téléphone mobile ou de tout autre équipement terminal de communications électroniques par un élève est interdite.

- Les jeux pouvant être emmenés à l’école, sous la responsabilité des enfants à qui ils appartiennent sont : corde à sauter, élastique, billes, osselets, jeu de 32 cartes, jeu de 7 familles.

- Les bijoux potentiellement dangereux pour ceux qui les portent comme les boucles d’oreille en forme d’anneaux (ou pendantes) ou les colliers sont également interdits pour des raisons de sécurité.

- En aucun cas le personnel de l’école ne peut être tenu responsable de la détérioration ou de la perte des objets personnels apportés à l’école (bijoux...).

- À l’exception des anniversaires, les confiseries sont interdites à l’école. Certaines sont à proscrire : les sucettes à bâtonnet et les bonbons durs.

- L’accès aux locaux et aux équipements ludiques de l’école n’est pas autorisé en dehors des heures d’ouverture de l’établissement.

- Tout acte de dégradation volontaire, de vandalisme sur les locaux ou le matériel, les objets ou livres de l’école sera sanctionné. Dans le cas d’objets manifestement dégradés, le prix de l’objet neuf sera exigé des parents.

SANTÉ ET HYGIENE :

- Les vaccins doivent être à jour.

- Seuls les enfants porteurs de maladie chronique pourront bénéficier de l’administration de médicaments pendant le temps scolaire. Cette prise médicamenteuse est inscrite dans un Projet d’Accueil Individualisé (PAI), rédigé par le médecin scolaire que la famille devra contacter (02 51 27 91 20) et mis à jour chaque année.

- Exceptionnellement, l’enfant peut avoir besoin d’une prise médicamenteuse sur le temps scolaire pour une pathologie ne nécessitant pas un PAI. Dans ce cas, les parents doivent fournir :


 un courrier autorisant l’enseignant à donner le médicament ;

 la prescription médicale détaillée.

- Cette possibilité ne concerne pas les traitements des infections courantes (angine, bronchite, gastro-entérite, otite...) qui peuvent être pris à domicile avant ou après l’école.

- Si votre enfant est fiévreux ou souffrant dès le matin, nous vous demandons de le garder à domicile et de contacter un médecin pour avis. Cette situation sera plus confortable pour l’enfant malade et nous limiterons les risques « d’épidémie ».

- Les cheveux des enfants doivent être régulièrement vérifiés et toute présence de parasites immédiatement signalée à l’école : les familles seront alors tenues informées afin que chacun puisse faire le nécessaire.

- Toute maladie contagieuse (varicelle, rubéole, méningite…) doit être signalée à l’école.

- Les goûters sont interdits à l’école, hormis pour les élèves inscrits en APC. Pour les enfants qui fréquentent l’accueil périscolaire (garderie) tôt le matin, il est conseillé de fournir un en-cas qu’ils pourront manger avant la classe du matin.

PARENTS SÉPARÉS OU DIVORCÉS :

- Nous vous demandons de bien vouloir nous donner l’adresse du parent éloigné car nous sommes dans l’obligation de communiquer les résultats scolaires de votre enfant aux deux parents détenteurs de l'autorité parentale.

- Afin d’éviter toute erreur de notre part, veuillez nous informer des droits de garde de chacun des parents et de toute décision de justice en rapport avec la situation du ou des enfant(s).

RELATION AVEC LES FAMILLES :

- Les informations importantes pour les parents sont données par écrit. Les parents doivent apposer leur signature pour indiquer qu’ils ont bien pris connaissance du document.

- Les parents peuvent rencontrer les enseignants à l’occasion de réunions ou de rendez-vous pris avec eux si possible deux ou trois jours avant, ceci afin de vous accorder une meilleure disponibilité.

- En cas de problèmes, les parents sont encouragés à ne pas s’arrêter aux dires des enfants et à entrer en contact avec l'enseignant de leur enfant dans le but de mieux défendre les intérêts de l’enfant.

SANCTIONS :

- Les manquements au règlement intérieur de l’école peuvent donner lieu à des réprimandes et des sanctions envers les élèves concernés qui peuvent être, le cas échéant, portées à la connaissance de la famille.